Déjà, il y a 5 ans, nous écrivions cet article…
« Comment se fait-il que l’on voie dans certains de ces campements tant de si belles voitures, alors qu’il y a si peu de gens qui travaillent ? » – Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, 10/07/2002
Nicolas Sarkozy, dès son arrivée au Ministère de l’Intérieur en 2002, décide donc de traiter la « question » des gens du voyage à sa façon…
Les parlementaires de la majorité semblaient par ailleurs d’accords avec leur ministre. En témoigne cet extrait du débat lors des discussions autour du projet de loi Sarkozy : « Ce sont des gens asociaux, aprivatifs (sic), qui n’ont aucune référence et pour lesquels les mots que nous employons n’ont aucune signification. (…) Nous voyons toutes les nuits trois, quatre ou cinq camionnettes de gens du voyage qui viennent sauter – je n’ai pas d’autre mot – des gamines de douze ou treize ans jusque devant chez leurs parents. » (sénateur UMP Dominique Leclerc, séance du 31 juillet 2002 au Sénat). Nicolas Sarkozy ne prendra pas la peine de condamner ces propos..
Au contraire, en visite à Choisy (Val-de-Marne), le 3 octobre 2002, il prend ainsi « l’engagement de traiter l’ensemble de la question des campements sauvages de roms dans le Val-de-Marne d’ici à fin novembre » (Libération, 04/12/2002). Le 3 décembre 2002 (le lendemain de la fermeture du centre d’hébergement et d’accueil de la Croix-Rouge de Sangatte) à 6h30 du matin, 300 gendarmes mobiles assistés de 150 policiers débarquent dans le bidonville de Voie des Roses à Choisy pour une expulsion placée sous les objectifs de dizaines de journalistes convoqués pour l’occasion.
Le jour même, 71 personnes sont placées en garde-à-vue pour séjour irrégulier et sont en instance d’expulsion (quatre personnes seront envoyées en Roumanie par un charter franco-espagnol dès le lendemain).
Cependant, dans les deux jours qui suivent, la totalité des gens interpellés sont remis en liberté par le Tribunal de Créteil pour nullité de procédure. La remise en liberté est confirmée par la Cour d’Appel de Paris, le 10 décembre 2002. Le ministre proclame alors à qui veut l’entendre qu’il expulsera vaille que vaille ces roms de Choisy car « nous savons où ils sont » (RTL, 05/12/2002).
En désespoir d’arguments, Nicolas Sarkozy décide de s’en prendre au « caractère parfaitement absurde d’une procédure à laquelle personne ne comprend rien et qui permet à quelques professionnels de s’amuser avec la procédure avec des préoccupations uniquement idéologiques » (Le Figaro, 09/12/002). « Remettre en liberté avant que le tribunal ait jugé au fond, c’est compliquer notre tâche » précise-t-il alors.
Le secrétaire général de l’Union Syndicale de la Magistrature (USM) prendra tout de même la plume pour rappeler au ministre-avocat quelques principes généraux de droit en lui indiquant, par exemple, que « la Constitution précise que l’autorité judiciaire est gardienne des libertés publiques. Les magistrats de Créteil n’ont fait qu’appliquer la loi de la République ».
Le ministre a depuis trouvé la parade. Plutôt que de retourner à la faculté de droit, il a changé la loi ! Ainsi, depuis l’adoption de la loi sur la sécurité intérieure en janvier 2003, la procédure d’expulsion des gens du voyage a été simplifiée et facilitée (nouvel article 322-4-1 du code pénal). Saisie des voitures, suspension du permis de conduire pendant trois ans, amende de 3750 euros, emprisonnement de six mois…
L’objectif est clair : créer un nouveau délit afin de donner un cadre juridique permettant d’intervenir immédiatement en cas d’occupation de lieux publics ou privés. Depuis lors, les interventions musclées des forces de police et de gendarmerie se sont multipliées. Analyse de la Ligue des Droits de l’Homme : « Nous avons dénoncé les conséquences néfastes de la loi sur la sécurité intérieure adoptée à l’initiative de Nicolas Sarkozy. Nous constatons que nos inquiétudes étaient parfaitement fondées et que les assurances données par le ministre de l’Intérieur n’étaient que purement formelles » (communiqué de presse de la LDH du 12/09/2003).
